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Un porte-parole de l’organisme chargé de l’enregistrement foncier annonce un délai de deux ans pour faire valoir les droits de propriété

Le porte-parole de l’organisme national chargé des actes et de l’enregistrement foncier a déclaré que les détenteurs de documents informels revendiquant la propriété de biens immobiliers dont les titres cadastraux ont été délivrés à partir de l’année iranienne 1396 avaient jusqu’au 1 Khordad 1407 pour enregistrer leurs revendications. Il a indiqué que le système mis en place en vertu de l’article 10 de la loi imposant l’enregistrement officiel des transactions immobilières était entré en service le 1 Khordad 1405.

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