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IRNA

Le chef du registre foncier annonce la délivrance de 12 millions de titres fonciers verts

Le responsable de l’Organisation nationale de l’enregistrement des actes et des biens a déclaré que 12 millions de titres fonciers verts avaient été délivrés. À propos de la loi imposant l’enregistrement officiel des transactions immobilières, il a précisé que les promesses de vente préliminaires et les transferts informels ne sont pas acceptés pour l’obtention de titres verts, tandis que les autres titres ne sont soumis à aucune restriction de ce type à ce stade de la mise en œuvre.

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